Ce guide explique les principaux mécanismes. Il ne remplace pas le conseil personnel d'un fiscaliste qui vérifie votre situation complète et les règles en vigueur.
D'abord : que signifie non-résident ?
Un non-résident n'est pas automatiquement quelqu'un qui séjourne moins de 183 jours par an en Espagne. La résidence fiscale peut aussi tenir à vos intérêts économiques, votre situation familiale et la convention fiscale applicable.
Faites donc d'abord établir où vous êtes résident fiscal. Cela détermine en partie quelles déclarations et règles conventionnelles peuvent s'appliquer à vous.
Modelo 210 et IRNR
L'IRNR est l'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents. Le Modelo 210 est le formulaire permettant de déclarer certains revenus sans établissement stable.
Même si vous ne louez pas le bien, une obligation de déclaration peut exister pour l'usage personnel d'un logement. En cas de location, d'autres calculs s'appliquent et des règles supplémentaires peuvent jouer. Vérifiez les instructions actuelles auprès de l'Agencia Tributaria.
La période de déclaration, la base de calcul et les déductions possibles varient selon la situation. Ne reprenez jamais un taux ou une échéance d'un vieil article sans vérification.
IBI et frais locaux
L'IBI est la taxe foncière locale. La commune gère la perception pratique et le montant tient aux données cadastrales du bien.
S'y ajoutent taxe sur les déchets, charges de communauté, eau, électricité, assurance et entretien, qui peuvent constituer des frais récurrents. Avant l'achat, demandez les documents disponibles et l'historique des paiements.
Impôt sur la fortune et impôt de solidarité
Que l'impôt sur la fortune ou l'impôt de solidarité espagnol sur les grands patrimoines soit pertinent dépend notamment de votre statut fiscal, de la valeur et de la composition de votre patrimoine, des dettes, des exonérations et des règles régionales applicables.
La valeur d'un bien à elle seule ne suffit donc pas à déterminer si vous devez déclarer. Faites établir le calcul sur la base de l'ensemble de votre patrimoine et des sources officielles actuelles.
Modelo 720 : ce qu'il est et n'est pas
Le Modelo 720 est une déclaration informative sur certains biens et droits situés hors d'Espagne. Ce n'est pas l'impôt standard de chaque Belge ou Néerlandais propriétaire en Espagne.
C'est surtout la combinaison d'une résidence fiscale espagnole et de biens hors d'Espagne qui détermine si ce sujet peut devenir pertinent. Vérifiez les conditions actuelles auprès de l'Agencia Tributaria et soumettez votre situation à un fiscaliste.
Si vous louez le bien
En cas de location, des règles régionales, communales et parfois de copropriété s'ajoutent aux obligations fiscales. Location touristique, location saisonnière et location de longue durée ne sont pas la même chose.
Conservez contrats de location, justificatifs de frais, déclarations, données d'enregistrement et informations sur les jours de location ou d'usage privé. Faites vérifier le traitement fiscal avant de louer.
Une check-list annuelle pratique
- Vérifiez si votre résidence fiscale ou situation familiale a changé.
- Conservez les documents IBI et communaux.
- Vérifiez si le Modelo 210 s'applique.
- Rassemblez revenus locatifs et justificatifs si pertinent.
- Vérifiez si votre patrimoine ou structure de propriété a changé.
- N'utilisez que des échéances et taux officiels actuels.
- Planifiez à temps un contrôle avec votre fiscaliste.
Voyez aussi le guide sur les frais après l'achat et le guide sur une résidence secondaire.
